Dernière mise à jour le 19 janvier, 2026.

1. Introduction
La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit la manière dont « Je veux mes sachets » (« nous », « notre » ou « nos ») recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels lorsque vous visitez le site Web https://www.iwantmypouches.ca/fr (le « Site »).

Nous nous engageons à protéger la vie privée des utilisateurs et à traiter les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), ainsi qu’aux lois provinciales applicables, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.

2. Renseignements personnels recueillis
Nous pouvons recueillir les catégories de renseignements personnels suivantes :

• Nom

• Adresse de courrier électronique

• Tout autre renseignement que vous choisissez de fournir volontairement par l’entremise de formulaires, sondages, inscriptions ou communications avec nous

Nous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées dans la présente Politique.

3. Modes de collecte des renseignements personnels
Nous recueillons des renseignements personnels notamment lorsque vous :

• Remplissez un formulaire de contact ou d’inscription

• Vous abonnez à des infolettres ou à des communications électroniques

• Communiquez avec nous par courriel, téléphone ou tout autre moyen

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels concernant des enfants âgés de moins de 13 ans.

4. Utilisation des renseignements personnels
Les renseignements personnels peuvent être utilisés aux fins suivantes:

• Répondre à vos demandes de renseignements ou requêtes

• Communiquer avec vous relativement à nos activités, initiatives ou positions

• Vous transmettre des infolettres, mises à jour ou autres communications auxquelles vous avez consenti

• Mener des activités de sensibilisation, de mobilisation ou de défense d’intérêts

• Améliorer le Site, nos communications et nos campagnes

• Respecter nos obligations légales, réglementaires ou administratives

Nous n’utilisons pas les renseignements personnels à d’autres fins sans votre consentement, sauf dans les cas permis ou exigés par la loi.

5. Communications de nature politique
En fournissant vos coordonnées, vous reconnaissez et consentez à ce que « Je veux mes sachets » puisse utiliser vos renseignements personnels afin de communiquer avec vous concernant :

• Des opinions, politiques, enjeux ou campagnes politiques

• Des initiatives de défense d’intérêts ou des questions d’affaires publiques

• Des demandes de soutien, de participation ou de rétroaction

Ces communications peuvent être transmises par courriel ou par tout autre moyen autorisé par la loi. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des communications politiques en tout temps, conformément aux modalités prévues ci-dessous.

6. Consentement aux infolettres et aux communications électroniques
Lorsque vous vous abonnez à notre infolettre ou consentez autrement à recevoir nos communications, vous acceptez de recevoir des messages électroniques, incluant notamment des mises à jour, annonces, informations relatives à des événements et des demandes de soutien.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps :

• En utilisant le lien de désabonnement inclus dans nos communications électroniques, ou

• En communiquant avec nous à l’aide des coordonnées figurant à la section 14

Nous respectons la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et conservons les preuves de consentement lorsque requis.

7. Consentement et retrait du consentement
Le consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication des renseignements personnels peut être exprès ou implicite, selon les circonstances et les exigences légales applicables.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles. Le retrait du consentement peut toutefois limiter notre capacité à vous fournir certains services ou à communiquer avec vous.

8. Communication des renseignements personnels à des tiers
Nous ne vendons ni ne louons les renseignements personnels.
Nous pouvons communiquer des renseignements personnels dans les situations suivantes :

• À des fournisseurs de services (notamment des services d’hébergement, de courriel ou d’analytique) qui agissent pour notre compte et sont contractuellement tenus de protéger la confidentialité des renseignements

• Lorsque requis pour se conformer à une obligation légale, une ordonnance judiciaire ou une demande gouvernementale valide

• Lorsque nécessaire pour protéger nos droits, notre sécurité ou notre intégrité

Tout tiers à qui des renseignements personnels sont communiqués est tenu de les protéger conformément à la présente Politique.

9. Conservation, stockage et mesures de sécurité
Nous appliquons des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation abusive ou la divulgation.
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou conformément aux exigences légales.

10. Loi 25 du Québec – Droits additionnels
Conformément à la Loi 25, les résidents du Québec bénéficient des droits additionnels suivants :

• Le droit d’être informés des modalités de collecte, d’utilisation et de communication de leurs renseignements personnels

• Le droit d’accéder à leurs renseignements personnels et d’en demander la rectification

• Le droit de retirer leur consentement à l’utilisation ou à la communication de leurs renseignements personnels

• Le droit de demander la suppression de leurs renseignements personnels, sous réserve des obligations légales

• Le droit d’obtenir de l’information concernant l’utilisation de processus décisionnels automatisés, le cas échéant

Une personne responsable de la protection des renseignements personnels a été désignée afin d’assurer la conformité aux lois applicables. Les demandes peuvent être adressées à l’aide des coordonnées ci-dessous.

11. Témoins de connexion (cookies) et outils d’analyse
Nous pouvons utiliser des témoins de connexion (cookies) ou des technologies similaires afin de :

• Améliorer la performance et la fonctionnalité du Site

• Analyser l’utilisation et la fréquentation du Site

Vous pouvez désactiver les témoins dans les paramètres de votre navigateur, mais certaines fonctionnalités du Site pourraient alors être limitées.

12. Liens vers des sites Web tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites Web de tiers, incluant notamment Facebook et Instagram. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ni du contenu de ces sites. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

13. Modifications de la Politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique en tout temps. Toute modification sera affichée sur le Site et indiquera la date de la dernière mise à jour.

14. Coordonnées
Pour toute question, demande d’accès, de rectification ou toute préoccupation relative à la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec:
« Je veux mes sachets »
Courriel: info@jeveuxmessachets.ca